Projet d'arrêté PA-107 (167e)

Compensation de 30 arbres à la rue de l'Ecole-de-Médecine

Objet : PA 107-167 Date : 19 mai 2010 Accepté

Projet d'arrêté du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Casares, Marie-France Spielmann et Ariane Arlotti: «Compensation de 30 arbres à la rue de l'Ecole-de-Médecine (extension du Musée d'ethnographie)».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-107(PDF - 9.91 Ko)
Délibération: deliberation PA-107 signe(PDF - 298.6 Ko)
Délibération: courrier ssco PA-107(PDF - 440.54 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010

Voir la séance n°04 (168ème)

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°54 (167ème)

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