Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis
Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Annoncé.