Projet d'arrêté PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Objet : PA 109-168 Date : 09 juin 2010 Accepté

Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014

Voir la séance n°18 (172ème)

Délibération amendée acceptée.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°13 (172ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013

Voir la séance n°49 (170ème)Voir la séance n°50 (170ème)

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°5 (169ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011

Voir la séance n°55 (168ème)Voir la séance n°57 (168ème)

Urgence refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010

Voir la séance n°04 (168ème)

Annoncé.


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Rapport 109 A1 concernant l'objet PA-109 (168e)

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