Rapport 109 A concernant l'objet PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Objet : PA 109-168 Date : 01 septembre 2012 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

À télécharger

Rapport de commission PA-109 A(PDF - 40.61 Ko)

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Objet

PA 109-168

09 juin 2010

Accepté

Projet d'arrêté PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Projet d'arrêté PA-109(PDF - 9.86 Ko)
Projet d'arrêté PA-109-amendé(PDF - 8.02 Ko)
Annexe: PUS localise PtiDelices V2(PDF - 234.2 Ko)
Annexe: 120228 PUS Delices pres CAE(PDF - 1.65 Mo)
Délibération: délibération PA-109 signée(PDF - 55.16 Ko)
Délibération: extrait PA-109 signé(PDF - 87.51 Ko)
Délibération: arrete CE PA-109(PDF - 1.34 Mo)

Rapport

PA 109-168

28 septembre 2014

Terminé

Rapport 109 A1 concernant l'objet PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Rapport de commission PA-109 A1(PDF - 6.29 Mo)

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