Projet d'arrêté PA-110 (168e)

Crédit d'études en vue de la réalisation de l’initiative populaire IN-2

Objet : PA 110-168 Date : 28 juin 2010 Accepté

Projet d’arrêté du 28 juin 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et M. Gérard Deshusses en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d’aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l’initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

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Historique

Urgence acceptée. Projet d'arrêté accepté en troisième débat.