Projet d'arrêté PA-113 (168e)

Fonctionnaires candidats à l'élection au CA

Objet : PA 113-168 Date : 14 septembre 2010 Refusé

Projet d'arrêté du 14 septembre 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Odette Saez, Alexandra Rys, MM. Jacques Finet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Adrien Genecand et Mme Fabienne Aubry Conne: «Fonctionnaires candidats à l'élection au CA».

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010

Voir la séance n°10 (168ème)Voir la séance n°13 (168ème)

Urgence acceptée. Refusé.

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