Rapport 117 A concernant l'objet PA-117 (168e)

GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP

Objet : PA 117-168 Date : 31 août 2011 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d’arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

À télécharger

Rapport de commission PA-117 A(PDF - 38.18 Ko)

Documents associés

Objet

PA 117-168

23 novembre 2010

Accepté

Projet d'arrêté PA-117 (168e)

GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP

Projet d'arrêté PA-117(PDF - 9.35 Ko)

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