Projet d'arrêté PA-118 (168e)

Des logements pour les personnes en formation

Objet : PA 118-168 Date : 24 novembre 2010 Terminé

Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard: «Des logements pour les personnes en formation».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-118(PDF - 9.33 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°49 (169ème)

Voir résolution R-147 ci-dessous.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011

Voir la séance n°43 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010

Voir la séance n°27 (168ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

PA 118-168

08 août 2011

Terminé

Rapport 118 A concernant l'objet PA-118 (168e)

Des logements pour les personnes en formation

Rapport de commission PA-118 A(PDF - 18.84 Ko)

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