Rapport 118 A concernant l'objet PA-118 (168e)

Des logements pour les personnes en formation

Objet : PA 118-168 Date : 08 août 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d’arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

À télécharger

Rapport de commission PA-118 A(PDF - 18.84 Ko)

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Objet

PA 118-168

24 novembre 2010

Terminé

Projet d'arrêté PA-118 (168e)

Des logements pour les personnes en formation

Projet d'arrêté PA-118(PDF - 9.33 Ko)

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