Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s
Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Annoncé.