Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2017
Délibération refusée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.12.2010
Voir la séance n°33 (168ème)Voir la séance n°34 (168ème)Voir la séance n°35 (168ème)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.