Projet d'arrêté PA-122 (168e)

Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe

Objet : PA 122-168 Date : 18 janvier 2011 Accepté

Projet d'arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe».

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Projet d'arrêté PA-122(PDF - 19.07 Ko)

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Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012

Voir la séance n°06 (170ème)Voir la séance n°08 (170ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011

Voir la séance n°39 (168ème)Voir la séance n°41 (168ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PA 122-168

14 juin 2012

Terminé

Rapport 122 A concernant l'objet PA-122 (168e)

Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe

Rapport de commission PA-122 A(PDF - 2.37 Mo)

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