Organisons rationnellement la délation
Objet : PA 124-168
Date : 19 janvier 2011
Retiré
Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016
Retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Annoncé.