Rapport 124 A concernant l'objet PA-124 (168e)

Organisons rationnellement la délation

Objet : PA 124-168 Date : 03 février 2014 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d’examiner le projet d’arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

À télécharger

Rapport de commission PA-124 A(PDF - 38.79 Ko)

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Objet

PA 124-168

19 janvier 2011

Retiré

Projet d'arrêté PA-124 (168e)

Organisons rationnellement la délation

Projet d'arrêté PA-124(PDF - 12.81 Ko)

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