Règlement fixant les conditions de location des salles
Objet : PA 126-168
Date : 16 février 2011
Accepté
Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011
Annoncé.