Rapport 126 A concernant l'objet PA-126 (168e)

Règlement fixant les conditions de location des salles

Objet : PA 126-168 Date : 03 novembre 2013 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

À télécharger

Rapport de commission PA-126 A(PDF - 49.73 Ko)

Documents associés

Objet

PA 126-168

16 février 2011

Accepté

Projet d'arrêté PA-126 (168e)

Règlement fixant les conditions de location des salles

Projet d'arrêté PA-126(PDF - 9.25 Ko)
Projet d'arrêté PA-126-1(PDF - 6.72 Ko)
Délibération: Rec-PA-126 A(PDF - 5.4 Ko)
Délibération: délibération PA-126 signée(PDF - 27.5 Ko)
Délibération: extrait PA-126 signé(PDF - 87.77 Ko)

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