Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge
Objet : PA 127-168
Date : 16 février 2011
Refusé
Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Délibération amendée et refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011
Annoncé.