Projet d'arrêté PA-128 (168e)

Jetons de présence et indemnités 2011-2015

Objet : PA 128-168 Date : 17 mai 2011 Accepté

Projet d’arrêté du 17 mai 2011 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Alexandra Rys, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, MM. Georges Queloz et Jacques Hämmerli: «Jetons de présence et indemnités 2011-2015».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-128 jetons 2011-2015(PDF - 11.52 Ko)
Projet d'arrêté PA-128-1 jetons 2011-2015(PDF - 11.59 Ko)
Délibération: deliberation PA-128 signe(PDF - 1002.74 Ko)
Délibération: Courrier SSCO PA-128(PDF - 535.33 Ko)
Délibération: extrait PA-128 signe(PDF - 977.93 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°3 (169ème)

Délibération amendée et acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011

Voir la séance n°59 (168ème)Voir la séance n°60 (168ème)

Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en juin.

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