Rapport 16 A concernant l'objet PA-16 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Objet : PA 16-159 Date : 03 juin 2002 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».

À télécharger

Rapport de commission PA-16 A(PDF - 94.25 Ko)
Rapport de commission E PA-16(PDF - 76.99 Ko)

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Objet

PA 16-159

01 octobre 2001

Accepté

Projet d'arrêté PA-16 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Projet d'arrêté PA016(PDF - 70.29 Ko)
Délibération: deliberation PA-16-A signe(PDF - 614.74 Ko)
Délibération: arrete CE PA-16-A(PDF - 1.05 Mo)

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