Rapport 17 A concernant l'objet PA-17 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Objet : PA 17-159 Date : 03 juillet 2002 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet d’arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d’intérêts du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PA-17 A(PDF - 16.34 Ko)

Documents associés

Objet

PA 17-159

01 octobre 2001

Accepté

Projet d'arrêté PA-17 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Projet d'arrêté PA017(PDF - 66.12 Ko)
Délibération: arrete CE PA-17-A(PDF - 1.27 Mo)
Délibération: courrier departement PA-17-A(PDF - 535.02 Ko)
Délibération: deliberation PA-17-A signe(PDF - 355.95 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Newsletters

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'automne!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Documents associés

Projet d'arrêté PA-17 (159e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia