Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux
Objet : PA 21-159
Date : 16 janvier 2002
Terminé
Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Voir motion M-532
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2002
Annoncé.