Rapport 21 A concernant l'objet PA-21 (159e)

Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux

Objet : PA 21-159 Date : 16 février 2005 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon, renvoyé en commission le 14 mai 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».

À télécharger

Rapport de commission PA-21 A(PDF - 36.16 Ko)

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Objet

PA 21-159

16 janvier 2002

Terminé

Projet d'arrêté PA-21 (159e)

Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux

Projet d'arrêté PA021(PDF - 70.22 Ko)

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