Projet d'arrêté PA-24 (159e)

Gare routière de Genève

Objet : PA 24-159 Date : 17 avril 2002 Au Conseil administratif

Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».

À télécharger

Projet d'arrêté PA024(PDF - 56.69 Ko)
Délibération: deliberation PA-24 signe(PDF - 498.09 Ko)
Délibération: courrier departement PA-24(PDF - 598.31 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002

Voir la séance n°12 (160ème)

Accepté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002

Voir la séance n°55 (159ème)

Annoncé.

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