Projet d'arrêté PA-25 (159e)

Représentation équitable en commission

Objet : PA 25-159 Date : 15 mai 2002 Refusé

Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».

À télécharger

Projet d'arrêté PA025(PDF - 66.92 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002

Voir la séance n°20 (160ème)

Refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002

Voir la séance n°61 (159ème)

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