Composition du bureau du Conseil municipal
Objet : PA 26-159
Date : 15 mai 2002
Refusé
Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002
Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Annoncé.