Projet d'arrêté PA-27 (159e)

Vente d'armes jouets dans nos espaces publics

Objet : PA 27-159 Date : 15 mai 2002 Au Conseil administratif

Projet d’arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix… La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002

Voir la séance n°20 (160ème)

Accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002

Voir la séance n°61 (159ème)

Annoncé.