Adjudication des marchés publics
Objet : PA 29-160
Date : 05 juin 2002
Refusé
Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006
Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.04.2003
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2002
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2002
Annoncé.