Représentation de la Ville par la Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations
Projet d'arrête de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et Jacques François: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Arrêté amendé par la commission accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.11.2002
Renvoi à la commission du règlement.