Représentation de la Ville par la Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François, renvoyé en commission le 6 novembre 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations».