Rapport 37 A1 concernant l'objet PA-37 (160e)

Contrôle de gestion

Objet : PA 37-160 Date : 21 août 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner le projet d’arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 12 avril 2003, intitulé: «Contrôle de gestion».

À télécharger

Rapport de commission PA-37 A1(PDF - 1.12 Mo)

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Objet

PA 37-160

12 février 2003

Accepté

Projet d'arrêté PA-37 (160e)

Contrôle de gestion

Projet d'arrêté PA-037(PDF - 63.46 Ko)
Projet d'arrêté PA-037-1(PDF - 10.66 Ko)
Délibération: deliberation PA-37 signe(PDF - 1009.39 Ko)
Délibération: arrete CE PA-37(PDF - 2.5 Mo)
Délibération: courrier departement PA-37(PDF - 1.05 Mo)

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