Modification du règlement transitoire du PUS
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Marco Ziegler et Roberto Broggini, renvoyé en commission le 6 décembre 1994, modifiant le règlement transitoire relatif au plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève.