Désignation des délégués du CM dans les commissions
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek, renvoyé en commission le 14 septembre 1999, intitulé: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».