Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79
Objet : PA 50-161
Date : 06 avril 2004
Accepté
Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Urgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)