Rapport 50 A-B-C concernant l'objet PA-50 (161e)

Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79

Objet : PA 50-161 Date : 19 avril 2004 Terminé

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino, renvoyé en commission le 7 avril 2004, intitulé: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».

Documents associés

Objet

PA 50-161

06 avril 2004

Accepté

Projet d'arrêté PA-50 (161e)

Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79

Projet d'arrêté PA-50(PDF - 75.93 Ko)
Projet d'arrêté PA-50-1(PDF - 76.78 Ko)
Projet d'arrêté PA-50-2(PDF - 77.04 Ko)
Délibération: courrier ssco PA-50(PDF - 692.6 Ko)
Délibération: arrete CE PA-50(PDF - 1.36 Mo)
Délibération: deliberation PA-50 signe(PDF - 865.49 Ko)

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