Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Projet d’arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2005
Arrêté amendé par la commission accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Annoncé.