Projet d'arrêté PA-53 (162e)

Création d'une commission Agenda 21

Objet : PA 53-162 Date : 25 octobre 2004 Accepté

Projet d'arrêté de Mmes Hélène Ecuyer, Caroline Schum, Nicole Gachet, Bérengère Rosset, Annina Pfund, MM. Bruno Martinelli, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Création d'une commission Agenda 21».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-53(PDF - 11.46 Ko)
Délibération: deliberation PA-53 signe(PDF - 290.3 Ko)
Délibération: arrete CE PA-53(PDF - 841.59 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°38 (162ème)Voir la séance n°39 (162ème)

Arrêté accepté en troisième débat.

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