Projet d'arrêté PA-55 (162e)

Convention Ville de Genève/Fondetec

Objet : PA 55-162 Date : 30 novembre 2004 Accepté

Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, Vincent Schaller, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet et Bérengère Rosset: «Convention Ville de Genève-Fondetec: voyons clair!»

À télécharger

Projet d'arrêté PA-55(PDF - 174.17 Ko)
Délibération: deliberation PA-55 signe(PDF - 2.1 Mo)
Délibération: courrier ssco PA-55(PDF - 979 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005

Voir la séance n°45 (162ème)

Arrêté accepté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004

Voir la séance n°26 (162ème)

Urgence refusée.

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