Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales
Projet d'arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2005
Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Voir la séance n°40 (162ème)Voir la séance n°41 (162ème)Voir la séance n°43 (162ème)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Annoncé.