Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales
Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet d'arrêté de M. Didier Bonny, renvoyé en commission le 16 février 2005, intitulé: «Modification de l'article 126 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».