Projet d'arrêté PA-58 (163e)

Naturalisations

Objet : PA 58-163 Date : 12 octobre 2005 Refusé

Projet d'arrêté de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Naturalisations».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°22 (163ème)Voir la séance n°23 (163ème)

Projet d'arrêté refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005

Voir la séance n°18 (163ème)

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