Projet d'arrêté PA-59 (163e)

Représentants du CM à la BCGe

Objet : PA 59-163 Date : 09 novembre 2005 Accepté

Projet d'arrêté du 9 novembre 2005 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Roberto Broggini, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Didier Bonny, René Grand, Mmes Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang et M. Pascal Rubeli: «Représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA: modification du règlement du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°25 (163ème)Voir la séance n°26 (163ème)

Arrêté accepté en troisième débat.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°23 (163ème)

Annoncé.