Restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève
Projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Projet d'arrêté refusé.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010
Projet d'arrêté renvoyé à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006
Annoncé.