Projet d'arrêté PA-64 (164e)

Mise en œuvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau

Objet : PA 64-164 Date : 27 juin 2006 Accepté

Projet d’arrêté du 26 juin 2006 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Florence Kraft-Babel et Marie-France Spielmann relatif à la mise en œuvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau.

À télécharger

Projet d'arrêté PA-64(PDF - 9.4 Ko)
Délibération: deliberation PA-64 signe(PDF - 360.28 Ko)
Délibération: courrier ssco PA-64(PDF - 626.75 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°8 (164ème)

Préjudicialité acceptée. Arrêté accepté.

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