Modification de l'art. 123 du RCM concernant l'organisation des commissions municipales
Objet : PA 65-164
Date : 13 septembre 2006
Terminé
Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Accepté en troisième débat
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2006
Annoncé.