Règlement de la Fondetec
Objet : PA 71-165
Date : 09 octobre 2007
Accepté
Projet d’arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marguerite Contat Hickel, MM. Guy Dossan, Alpha Dramé, Mmes Catherine Gaillard, Silvia Machado, Danièle Magnin, MM. Vincent Maitre, David Metzger, Mme Véronique Paris, MM. Georges Queloz, Pascal Rubeli, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Mme Sophie de Weck Haddad: «Règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Arrêté amendé et accepté.