Projet d'arrêté PA-72 (165e)

Halte aux atteintes portées aux plus démunis!

Objet : PA 72-165 Date : 09 octobre 2007 Retiré

Projet d’arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008

Voir la séance n°43 (165ème)

Retiré.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°14 (165ème)

Urgence refusée.