Commissions permanentes du Conseil municipal
Projet d’arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger, M. Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Arrêté amendé par la commission accepté.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2009
Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.11.2007
Annoncé.