Commissions permanentes du Conseil municipal
Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet d’arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt, renvoyé en commission le 16 janvier 2008, intitulé: «Modification de l’article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».