Introduire l'interpellation écrite dans le RCM
Objet : PA 75-165
Date : 20 février 2008
Refusé
Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Projet d'arrêté refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Annoncé.