Externalisations et privatisations
Objet : PA 76-165
Date : 26 février 2008
Refusé
Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Projet d'arrêté refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Annoncé.